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Les Démarches Administratives

ELECTIONS

Inscriptions sur les listes électorales
La révision des listes électorales est effectuée chaque année, à partir du 1er septembre par la commission administrative chargée d'inscrire ou de radier les électeurs en se  fondant sur les demandes formulées. Toutefois, les demandes d'inscription peuvent parvenir tout au long de l'année et sont recevables jusqu'au 31 décembre.

En perspective des élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales prévues en décembre 2015, si vous habitez Peypin depuis peu ou si vous n'êtes pas encore inscrit sur le fichier électoral, pensez à venir effectuer cette démarche auprès du service administratif de la Mairie.
Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d'hébergement de moins de 3 mois + carte d'identité de l'hébergeur. Vous devrez compléter votre dossier d'inscription.

Pour tout changement d'adresse au sein de la commune ou pour un changement de nom à la suite d'un mariage ou d'un divorce, vous devez aussi venir nous en faire part et compléter un dossier.
Pièces à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales
Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription ;
1° Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription ;
2° Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription ;
3° Certificat de nationalité, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er ;
4° Décret de naturalisation, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er.
 
Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an le jour du dépôt de la demande d'inscription, délivrés par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an le jour du dépôt de la demande d'inscription.
 
Les pièces permettant à tous les électeurs de justifier de leur attache avec la commune en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivantes :

1° Pièces de moins de trois mois le jour du dépôt attestant de leur domicile dans la commune ;
2° Pièces de moins de trois mois le jour du dépôt attestant d'une résidence d'au moins six mois dans la commune au moment de la prochaine clôture des listes électorales ;
3° Pièces établissant qu'ils remplissent l'une des conditions mentionnées aux articles L. 11 (2° et 3°), L. 12, L. 13 ou L.14 du code électoral ;
4° Pièces établissant la qualité de marinier ou celle de membre de la famille d'un marinier habitant à bord, dans les communes mentionnées à l'article L. 15 ;
5° Livret de circulation en cours de validité, délivré en application de la loi du 3 janvier 1969 susvisée ;
6° Attestation d'élection de domicile, délivrée en application de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles et établissant un lien avec un organisme d'accueil situé dans la commune depuis au moins six mois au moment de la prochaine clôture des listes électorales.
Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents permettant de prouver vos identités dépendent de votre nationalité.
Si vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
·         Carte nationale d'identité
·         Passeport
·         Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
·         Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
·         Carte vitale avec photo
·         Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
·         Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
·         Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
·         Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
·         Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
·         Permis de conduire
·         Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
·         Livret de circulation, délivré par le préfet
·         Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
 
Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte d’identité nationale et du passeport, qui doivent peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
 
 
Si vous êtes Européen
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
·         Carte nationale d'identité
·         Passeport
·         Titre de séjour
·         Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
·         Carte vitale avec photo
·         Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
·         Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
·         Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
·         Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
·         Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
·         Permis de conduire
·         Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
·         Livret de circulation, délivré par le préfet
·         Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

 

CARTE D'IDENTITE

Un nouveau service : la pré-demande en ligne
Depuis le 8 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Procédure
  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTShttp://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pnghttps://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (ou à partir du 28 mars 2017 à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez.)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par les centres d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports des régions PACA / CORSE
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé de la mise à disposition de mon titre)
Pour tout renseignement complémentaire : Mairie de Peypin   : 04 42 82 55 55

RECENSEMENT 16 ans

Télécharger ici les modalités du recensement

ACTE DE NAISSANCE

Faites la demande de votre acte de naissance sur le site http://www.acte-etat-civil.fr.
La demande d'acte de naissance doit s'effectuer auprès de la mairie de naissance et non auprès de la mairie de domicile.

PASSEPORT

LANCEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE DEPUIS LE 16 JUIN 2009

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international et la fraude à l'identité, le lancement du passeport biométrique qui remplacera l'actuel passeport dit électronique sera équipé d'une puce électronique qui contiendra désormais la photo numérisée ainsi que l'image de deux empreintes digitales du titulaire.
La technicité de ce titre de voyage qui nécessite le déploiement de matériels spécifiques, fait qu'il ne peut être délivré que dans un nombre restreint de communes. Depuis le 16 juin, seules les 31 communes du département dotées de stations d'enregistrement des données biométriques, sont habilitées à recevoir les demandes.
Ainsi, la commune de Peypin comme les communes de même importance, n'a pas été désignée pour être dotée de ce dispositif et n'est plus en mesure de recueillir les demandes de passeport depuis le 12 juin.

Les demandes de passeport biométriques sont désormais reçues dans les communes dotées d'un dispositif de recueil des données biométriques, à savoir :

Aix en Provence
Allauch
Arles *
Aubagne :04.42.18.19.19
Auriol : Sur RDV auprès du pôle Population : 04.42.36.12.97 ou 04.42.36.12.82
Berre l'Etang *
Châteauneuf les Martigues
Châteaurenard *
Fos sur Mer
Istres
La Ciotat
Lambesc
Les Pennes Mirabeau
Marignane
Marseille
Martigues
Miramas
Pelissanne
Port de Bouc
Port Saint Louis du Rhône
Salon de Provence *
Saint Martin de Crau *
Saintes Maries de la Mer
Tarascon
Trets
Velaux
Venelles
Vitrolles

Les communes signalées par un astérisque ne procèdent pas à la prise de photographies.

La procédure se déroule en 3 étapes :

1/ Retrait en Mairie du lieu de résidence, de la liste des pièces à fournir (consultable sur le site de la Préfecture)
2/ Présentation des pièces justificatives (originaux et photocopies) auprès du service règlementation de la Mairie du lieu de résidence, qui procède à la vérification et la certification  des documents  et délivre l'imprimé CERFA que l'intéressé doit compléter sur place
3/ Dépôt du dossier par l'intéressé auprès de l'une des Mairies précitée

 

PERMIS DE CONDUIRE PERDU OU USAGÉ

  • Imprimé de demande de duplicata du permis de conduire
  • Permis de conduire usagé ou déclaration perte/vol (délivré par la gendarmerie)
  • 2 photos d'identité couleur
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport obligatoire
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les retraits des permis de conduire s'effectuent en préfecture (cette démarche est obligatoire en cas de restitution de l'ancien permis de conduire).
Pour être averti de la disponibilité de votre permis en Préfecture, vous devez vous connecter sur le portail de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : www.ants.gouv.fr afin de renseigner votre numéro de portable ou votre adresse électronique. Lorsque vous recevez le SMS ou le courriel, vous devez attendre un délai d'une semaine avant de vous rendre en Préfecture.

CARTE GRISE

Pour un achat :

  • Carte grise barrée datée signée par le vendeur
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Certificat de cession
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Chèque bancaire à l'ordre du Régisseur des Recettes

Pour changement de domicile :

  • Carte grise
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile
  • 1 chèque de 2.50 € à l'ordre du Régisseur des Recettes pour les anciennes immatriculations (gratuit pour les nouvelles)
A compter du 1er juiller,2015, les usagers auront la possibilité de transmettre directementpar courrier auprès du service des cartes grises de la Préfecture, les demandes de changements d'adresse et duplicata de carte grise. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Préfecture.