Peypin, Samedi 21 Décembre 2024, 11 °C, Ensoleillé
Services et démarches d'urbanisme
Une question précise, un projet, une difficulté à comprendre et interpréter la réglementation, etc. le service urbanisme est à votre disposition.
Le service doit aussi être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et/ou la destination des locaux par exemple :
- Création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, de clôtures, ... - Changement de couleur de volets, de façade, ... - Fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, - Pose de fenêtre de toits (velux..) ou d’enseignes, de panneaux solaires - Aménagement des combles, d’un garage, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du service.
Accueil téléphonique tous les jours de 9h à 12h Accueil physique uniquement sur rendez-vous les mardi et jeudi.
Avant toute question sur la constructibilité d’une parcelle ou la possibilité d’aménagement, pensez à vous munir des références cadastrales de vos parcelles ( ex : AT 12)
La commune met à votre disposition un nouveau service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet unique de l’urbanisme !
Attention, avant de prévoir le début des travaux renseignez-vous sur les délais d’instruction. Ceux-ci peuvent varier d’un mois à plusieurs mois selon les spécificités du dossier.
Veillez à avoir préparé votre dossier en amont (formulaire CERFA adapté à vos travaux, pièces nécessaires à l'instruction, anticipation du calendrier de réalisation). Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Dépôt dématérialisé des DIA
Pour les notaires :
Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) doivent être déposées exclusivement sur le portail de la métropole à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Les dossiers papier se composent d’un formulaire CERFA ainsi que de plans. Ils doivent être déposés ou envoyés en 4 exemplaires auprès du service urbanisme.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), association départementale, peut vous conseiller techniquement et réglementairement.
Un architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit gratuitement à la Mairie le 1er vendredi matin de chaque mois uniquement sur rendez-vous au 04 42 82 55 61
Pour consulter le cadastre et/ou trouver vos références cadastrales vous pouvez vous rendre sur :
Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l’horizon 2040 le développement du territoire en matière de croissance démographique, d’habitat, d’économie, d’emplois, de mobilité, d’environnement… Il a été élaboré par le Pays d’Aubagne et de l’Etoile en concertation avec les différentes communes duConseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Ci-dessous, les liens permettant d'accéder aux éléments du PLUI du Pays d'Aubagne et de l'Etoile :
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation, qui intègre l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parcs public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, accompagnement des populations spécifiques, etc.
À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment en ce qui concerne l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement, et ce, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire.
UNE STRATÉGIE AU SERVICE DES HABITANTS
Le PLH de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été élaboré dans un esprit de service aux habitants. Il positionne, au cœur de son approche, les ménages et leurs différentes capacités à assurer un itinéraire résidentiel complet et choisi sur le territoire métropolitain.
Il s’agit donc d’un document partagé ayant vocation à guider l’intervention publique en matière d’habitat sur le territoire dans les années à venir, que ce soit pour le développement du parc de logements, pour l’intervention sur le patrimoine existant ou pour la prise en compte des situations de fragilité.
La commune de Peypin se lance dans une opération de rénovation des façades du village avec deux objectifs : valoriser le patrimoine bâti des centres anciens, et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
L'opération façade : qu'est-ce que c'est ?
Les propriétaires du village de Peypin vont pouvoir rénover la façade de leur maison en s’appuyant sur un système d’aide financière auquel participe le conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) à travers son dispositif Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence.
Comme le détaille le règlement de l'opération : «les travaux éligibles à la subvention Opération façades comprennent tous les ouvrages et études qui concourent à l'embellissement et à l'amélioration de l'ensemble de la façade. Ceux-ci doivent être étudiés et réalisés selon les recommandations architecturales et techniques définies». Ces travaux subventionnables comprennent la remise en état de la façade mais peuvent concerner aussi les accessoires apparents de cette façade (menuiseries, ferroneries…).
Quel est le périmètre concerné ? Pour quels bâtiments ?
L'opération façades concerne les immeubles d'un périmètre précis du village de Peypin et d’Auberge Neuve. Le périmètre est consultable ici
Comment participer ?
Les personnes dont les propriétés font partie du périmètre indiqué ci-dessus et désireuses de participer à l’opération doivent contacter le service urbanisme pour prendre un rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE 13 intervenant sur la commune de Peypin.
Les caractéristiques propres de l’immeuble (époque, matériaux et revêtements d’origine…) seront prises en compte dans son environnement immédiat afin de restaurer le bâtiment tout en conservant son identité d'origine.
Un dispositif de signalement est disponible en ligne pour les situations de mal logement, via l’application « Histologe ».
Cette application permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos, pour une prise en charge plus efficace et plus rapide.
Peypin, Samedi 21 Décembre 2024, 11 °C, Ensoleillé
